Editeur du site
Le présent Site appartient à la société CM‑CIC Leasing Solutions :
Représentant légal : Françoise Cauvin
Société par actions simplifiée au capital de 193 179 258 €
RCS : Nanterre 352 862 346
Identifiant CE TVA : FR 54 352 862 346
Siège social :
Tour D2, 17bis place des Reflets,
92988 Paris La Défense Cedex
Téléphone : 01 46 14 75 75
Email : internet@cmleasing.fr
Directeur de la publication : Françoise Cauvin
Responsable de la rédaction : Agathe Daré Poulain
Hebergement
Le site Internet https://www.mutualease-cml.com est hébergé par EURO INFORMATION :
Société par Actions Simplifiée
Siège social : 4, rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67 905 Strasbourg cedex 9
Immatriculé au RCS Strasbourg B 312 730 674
Par téléphone : 03 88 14 88 14
Protection des données à caractère personnel
CM-CIC Leasing Solutions s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l’utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site. Ces informations sont destinées à CM-CIC Leasing Solutions pour traiter votre demande.
Conformément à la règlementation, en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition des données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : Monsieur le délégué à la protection des données 63, chemin Antoine Pardon, 69814 TASSIN Cédex. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Consulter notre charte internet sur la protection des données.
Licence d'utilisation
En accédant au Site ou à l'un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par le CM-CIC Leasing Solutions aux conditions définies ci-après. Est accordé le droit non exclusif, incessible et limité d'accéder, d’utiliser et de charger sur votre disque dur le Site et les informations qui y figurent. Vous acceptez de ne pas gêner ou tenter de gêner de quelque façon que ce soit le fonctionnement du Site.
Sont autorisées à être vues et téléchargées, les informations figurant sur le Site uniquement pour votre propre usage professionnel, et à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Une telle autorisation ne saurait être comprise comme un transfert de propriété sur les informations et les copies de ces informations et est soumise aux restrictions suivantes :
- Vous devez maintenir sur chacune des copies des informations téléchargées toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les informations ;
- Vous n'êtes pas autorisé à modifier les informations d’une quelconque manière ni à les reproduire, les présenter au public, les représenter, les distribuer ou à les utiliser de quelque manière que ce soit dans un but public ou commercial ;
- Vous consentez à maintenir toutes les restrictions supplémentaires qui seraient susceptibles d'être mentionnées sur le Site lors des mises à jour régulières ;
- Le Site, y compris les informations qui y figurent, est protégé par le droit d'auteur dans le monde entier ainsi que par les dispositions des traités internationaux relatifs à la propriété littéraire et artistique. Vous acceptez de vous conformer aux dispositions légales relatives au droit d'auteur lors de votre utilisation du Site et d'empêcher toute copie non autorisée des informations. Nous ne vous accordons, de manière expresse ou implicite, aucun droit d'auteur, brevet, marque ni aucun droit sur une information relative à un secret commercial.
CM-CIC Leasing Solutions se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
CM-CIC Leasing Solutions se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis.
Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par CM-CIC Leasing Solutions.
Accès au site et utilisation
L'accès au Site, l'utilisation ainsi que toute modification, suppression, reproduction, téléchargement du contenu du Site n'emporte pas transfert des droits de propriété intellectuelle appartenant aux entités de CM‑CIC Leasing Solutions ou à Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Aucune autre utilisation du contenu du Site n'est autorisée sans l'accord écrit préalable de CM‑CIC Leasing Solutions.
Marques et logos
Mutualease est une marque utilisée par CM-CIC Leasing Solutions, société de financement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale. Le nom « Mutualease », le logo « Mutualease » et le Contenu du Site présenté par CM‑CIC Leasing Solutions sont la propriété exclusive de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et sont protégés par des droits d'auteur et des marques déposées par Crédit Mutuel Alliance Fédérale, à laquelle appartient CM‑CIC Leasing Solutions.
Exclusion de responsabilité CM‑CIC Leasing Solutions
CM‑CIC Leasing Solutions ne peut garantir une sécurité absolue pour les informations transmises par des réseaux publics ou par des tiers. Ainsi, vous pouvez préférer transmettre des données personnelles par téléphone ou par courrier.
En aucun cas CM‑CIC Leasing Solutions ne peut être tenue responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité de l'utiliser, y compris des dommages causés par des virus informatiques, des informations inexactes ou incomplètes.
La responsabilité de CM‑CIC Leasing Solutions n'est pas non plus engagée en cas de dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques avec le Site, y compris sans que cette liste soit limitative, les dommages causés par la non-livraison ou le retard de livraison des messages électroniques, l'interception ou la manipulation de messages électroniques par des tiers ou par des programmes ou appareils utilisés pour la communication électronique et la transmission de virus informatiques.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par CM‑CIC Leasing Solutions. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement. La mise à disposition de ces liens n'implique nullement de la part de CM‑CIC Leasing Solutions une adhésion ou une confirmation des informations contenues, ni que CM‑CIC Leasing Solutions collabore avec le propriétaire du site et n'engage pas la responsabilité de CM‑CIC Leasing Solutions.
Mentions légales
Mutualease est une marque utilisée par CM-CIC Leasing Solutions, société de financement agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Société par actions simplifiée au capital de 193 179 258 euros
Siège social :
Tour D2 - 17 bis, place des Reflets
92988 Paris La Défense Cedex
RCS Nanterre 352 862 346
No TVA intracommunautaire : FR 54 352 862 346
www.mutualease-cml.com
Société de courtage d'assurances immatriculée à l'ORIAS
sous le numéro 07 022 823 (www.orias.fr)
CM-CIC Leasing Solutions est une entité de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Nous contacter
Une difficulté ou une incompréhension ? Voici la marche à suivre afin de vous adresser à l'interlocuteur le plus adapté pour trouver la meilleure solution. Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité, c'est ce que nous nous efforçons de faire au quotidien. Malgré notre souci constant de vous apporter le meilleur service, des difficultés peuvent survenir.
En premier lieu, consultez votre interlocuteur habituel, toujours à votre disposition ou la Direction Relation Client que vous pouvez joindre :
Par téléphone
Par e-mail à l’adresse de la Direction Relation Client : service-client@cmleasing.fr
Par courrier postal :
- CM‑CIC Leasing Solutions
- Direction Relation Client
- TSA 63001
- 92099 La Défense Cedex
Votre réclamation sera traitée au plus vite, dans un délai qui ne saurait excéder deux mois sauf circonstances exceptionnelles qui vous seraient alors exposées
En second lieu, si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser au service Réclamation de CM‑CIC Leasing Solutions pour que votre demande soit réexaminée. Vous pouvez joindre ce service :
par e-mail à l'adresse suivante : reclamationsleasing@cmleasing.fr
par courrier à l'adresse suivante : Tour D2, 17 bis place des Reflets - 92988 Paris La Défense Cedex.
Par téléphone :
En troisième lieu, vous pouvez en dernier recours et dans certains cas précis contacter le médiateur. La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties. Pour plus d'informations, consultez la charte de la médiation disponible sur le site de l'Association des Sociétés Financières. La saisie du Médiateur se fait exclusivement par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Médiateur de l'ASF, 75854 Paris cedex 17 (https://lemediateur.asf-france.com).
N° d'identifiant filière REP PAPIERS GRAPHIQUES
FR231850_03ECNF